Conditions générales de vente et d’utilisation
Ce document établit le cadre applicable à toutes les relations contractuelles avec Ameloselin. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
5 mai 2026
Champ d’application
Les conditions régissent l’accès, l’utilisation et les achats effectués sur ameloselin.world. Le simple accès suppose acceptation totale.
Modification conditions
Ameloselin se réserve le droit d’actualiser à tout moment les présentes, leur application immédiate étant précisée sur cette page.
Modalités de commande
Toute commande implique l’obligation de paiement et le renseignement exact des informations exigées par le formulaire.
Accès client
Le client peut accéder à tout moment aux documents contractuels via le site ou sur demande écrite.
Communication prioritaire via formulaires en ligne.
Protection des données
Ameloselin applique le RGPD et garantit l’exercice des droits conformément à la législation française.
Traitement sous 30 jours dès réception de toute demande.
Réclamations
Toute réclamation doit passer par le service client accessible sur la page contact.
Un canal unique pour la gestion efficace du suivi client.
Limitation responsabilité
Ameloselin ne saurait être responsable pour tout dommage indirect résultant de l’usage des services ou d’un dysfonctionnement technique.
Force majeure
Aucune partie ne répond des manquements dus à un événement imprévisible extérieur à son contrôle raisonnable.
Propriété intellectuelle
Tous éléments du site, textes et images inclus, sont protégés et interdits de reproduction sans autorisation écrite de Ameloselin.
Service contact
Questions relatives aux conditions via formulaire ou téléphone affiché.